bail rural à long terme
Derniers articles publiés
15 octobre 2022Loi
PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €
Suivi législatif
22 novembre 2021Jurisprudence
Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale
Droits de mutation
4 mars 2019Doctrine
Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine
Droits de mutation
4 mars 2019Doctrine
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuil
Droits de mutation
22 octobre 2018Loi
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
Droits de mutation
31 août 2018Jurisprudence
Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale
Droits de mutation
3 juin 2016Doctrine
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?
Droits de mutation
6 février 2015Loi
Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux
Impôt sur la fortune
21 août 2014Doctrine
L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers
Droits d’enregistrements
19 mars 2014Doctrine
Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération
Impôt sur la fortune
14 avril 2003Doctrine
Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF
Impôt sur la fortune
13 janvier 2003Doctrine
Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme
Impôt sur la fortune