charges financières
Derniers articles publiés

25 mai 2026Jurisprudence
Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance
Impôt sur les sociétés
14 mai 2026Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026
Chiffres utiles
11 mai 2026Jurisprudence
Plafonnement des charges financières : les revenus de titrisation admis en déduction
Impôt sur les sociétés
28 janvier 2026Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026
Chiffres utiles
20 janvier 2026Jurisprudence
Déductibilité des intérêts intragroupes : quand la rigueur sur le taux de marché libère l'imputation des intérêts différés
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2025Jurisprudence
Prêt participatif intragroupe et acte anormal de gestion, pour le juge de l'impôt le taux d'intérêt excessif ne se justifie pas par la seule absence de sûreté
Contrôle et contentieux
22 octobre 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025
Chiffres utiles
28 août 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025
Chiffres utiles
28 juillet 2025Jurisprudence
Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises
Impôt sur les sociétés
28 mai 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
Chiffres utiles
26 mai 2025Jurisprudence
Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI
Impôt sur les sociétés