cir nouvelles collections
Derniers articles publiés
2 janvier 2026Jurisprudence
Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : le juge de l'impôt verrouille la qualification d'entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
8 décembre 2025Jurisprudence
Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
18 août 2025Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
15 février 2025Loi
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Suivi législatif
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
29 novembre 2024Jurisprudence
Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre
Crédit impôt recherche-innovation
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)
Suivi législatif
11 juin 2024Jurisprudence
Pas de crédit d'impôt recherche "nouvelles collections" sans moyens de production industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
26 octobre 2023Jurisprudence
L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
13 avril 2023Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)
Crédit impôt recherche-innovation
22 février 2023Jurisprudence
La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »
Crédit impôt recherche-innovation