Le juge de l'impôt nous rappelle les critères d'éligibilité au crédit d'impôt recherche « collection » (CIC), spécifique au secteur textile-habillement-cuir. Il ressort de cette décision que les modèles économiques qui reposent sur une sous-traitance de la fabrication, quand bien même la maîtrise de la création et du prototypage resterait interne sont exclus du crédit d'impôt sus-visé.
Pour mémoire, le crédit impôt collection (CIC) (Art. 244 quater B-II- et i du CGI...