Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre

Le juge de l'impôt nous rappelle que l'appréciation du caractère industriel d'une activité, condition d'éligibilité au CIR collection (CIC), repose essentiellement sur l'importance des moyens techniques mis en œuvre, indépendamment d'autres critères comme l'affectation des locaux ou du temps de travail.