comité de l'abus de droit fiscal
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27 décembre 2021Doctrine
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1 décembre 2021Doctrine
L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
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29 juillet 2021Doctrine
Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier
Contrôle et contentieux
24 janvier 2021Doctrine
Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal
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20 juillet 2020Jurisprudence
Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal
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