Fiscalonline

cotisations sociales

Derniers articles publiés

31 mars 2026Jurisprudence

BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France

Revenus professionnels
5 décembre 2025Loi

PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis

Suivi législatif
20 mars 2025Loi

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Fiscalité sociale
18 novembre 2024Jurisprudence

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité

Marques et brevets
10 septembre 2024Jurisprudence

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

Crédit impôt recherche-innovation
19 octobre 2021Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

Marques et brevets
27 octobre 2017Loi

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Prélèvements sociaux
27 octobre 2017Loi

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Fiscalité sociale
2 octobre 2017Loi

2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise

Fiscalité sociale
12 septembre 2017Jurisprudence

La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

Fiscalité sociale
11 juillet 2017Analyses et points de vue

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Corporate