Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, *le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN (Déclaration Sociale Nominative). La fermeture de l’entreprise pendant la période estivale risque ainsi de faire rater des échéances de déclaration de paiement des cotisations sociales.
Pour éviter de se mettre en faute, le cabinet d’expertise comptable Sadec-Akelys qui accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs prises de décisions, livre quelques indispensables à anticiper au mois de juillet dans le cas d’une fermeture de l’entreprise au mois d’août.
La fermeture de l’entreprise ou le départ en congés du gestionnaire de paie ne peut pas être un motif de non-envoi ou d’envoi en retard de la DSN. Dans le cas où l’organisation de l’entreprise ne permet pas de s’assurer qu’elle pourra faire les paies et envoyer la DSN dans les temps, plusieurs possibilités existent :
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