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Sadec-Akelys11 juillet 2017

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, *le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN (Déclaration Sociale Nominative). La fermeture de l’entreprise pendant la période estivale risque ainsi de faire rater des échéances de déclaration de paiement des cotisations sociales.

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