crédit d'impôt recherche
Derniers articles publiés
1 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021
Crédit impôt recherche-innovation
27 mai 2021Jurisprudence
Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
2 mars 2021Jurisprudence
CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
6 janvier 2021Réglementaire
Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
30 septembre 2020Doctrine
Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme
Crédit impôt recherche-innovation
10 septembre 2020Jurisprudence
CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014
Crédit impôt recherche-innovation
3 décembre 2019Jurisprudence
Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
29 juin 2019Jurisprudence
Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable
Crédit impôt recherche-innovation
8 mars 2019Etudes, synthèses et rapports
Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie
Crédit impôt recherche-innovation
23 janvier 2019Jurisprudence
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
Crédit impôt recherche-innovation
10 décembre 2018Jurisprudence
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur
Crédit impôt recherche-innovation
10 décembre 2018Analyses et points de vue
Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante
Crédit impôt recherche-innovation