cvae
Derniers articles publiés
16 mars 2026Jurisprudence
Contentieux fiscal : la seconde réclamation ne sauve pas le délai de saisine du juge administratif
Contrôle et contentieux
11 mars 2026Doctrine
Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025
Chiffres utiles
20 janvier 2026Jurisprudence
CVAE et directive mère-fille : le juge de l'impôt sanctionne la double imposition des dividendes européens
CET
24 novembre 2025Jurisprudence
CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée
CET
23 septembre 2025Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025Jurisprudence
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Impôt sur les sociétés
4 avril 2025Jurisprudence
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
CET
21 mars 2025Jurisprudence
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI
Impôt sur les sociétés
15 février 2025Loi
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Suivi législatif
10 février 2025Doctrine
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif