CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée

Le juge de l'impôt refuse la déduction des honoraires de succès liés à une cession de titres de participation, jugeant que ces frais, bien qu'inscrits en charges externes, sont indissociables de l'opération en capital et ne relèvent donc pas de la gestion courante.