démembrement de propriété
Derniers articles publiés
27 septembre 2024Doctrine
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Droits de mutation
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Droits de mutation
18 juin 2024Jurisprudence
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Plus-values mobilières
14 mars 2024Jurisprudence
Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
6 décembre 2023Jurisprudence
TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier
TVA
1 décembre 2023Analyses et points de vue
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat
Suivi législatif
26 novembre 2023Loi
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Suivi législatif
13 novembre 2023Jurisprudence
La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI
Plus-values immobilières
12 septembre 2023Jurisprudence
Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire
Droits de mutation
6 septembre 2023Jurisprudence
Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
5 juillet 2023Jurisprudence
La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI
Impôt sur les sociétés
11 avril 2023Doctrine
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
TVA