Fiscalonline

dépendances immédiates et nécessaires

Derniers articles publiés

30 mai 2024Jurisprudence

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Plus-values immobilières
28 décembre 2023Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

Plus-values immobilières
3 mai 2023Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

Plus-values immobilières
5 janvier 2023Jurisprudence

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

Plus-values immobilières
11 avril 2022Jurisprudence

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Plus-values immobilières
21 mars 2022Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Plus-values immobilières
6 mai 2021Jurisprudence

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtir

Plus-values immobilières
29 avril 2021Jurisprudence

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières
4 décembre 2020Jurisprudence

Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire

Plus-values immobilières
12 mars 2020Jurisprudence

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières
4 juin 2019Jurisprudence

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

Plus-values immobilières