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12 novembre 2015Jurisprudence
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22 octobre 2015Loi
Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €
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14 octobre 2015Loi
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8 octobre 2015Loi
Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »
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23 mars 2015Doctrine
Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant
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6 décembre 2013Analyses et points de vue
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9 juillet 2013Doctrine
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31 janvier 2013Doctrine
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25 juin 2012Analyses et points de vue
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1 décembre 2011Doctrine
Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier
Fiscalité sociale
7 septembre 2011Doctrine
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
Revenus professionnels
3 septembre 2011Loi
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Plus-values mobilières