dirigeants
Derniers articles publiés
2 juin 2026Doctrine
SASU à l'IR : la confirmation ministérielle des prélèvements sociaux à 17,2 % sur les bénéfices
Fiscalité sociale
24 avril 2026Jurisprudence
Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
Impôt sur les sociétés
11 février 2026Doctrine
Régime fiscal des associés de SEL : Bercy intègre l'annulation du seuil de 5 % et confirme leur non-imposition à la CFE
Revenus professionnels
3 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holding : le membre du directoire est présumé intervenir dans le secteur financier même s'il cumule un contrat de travail
Fiscalité sociale
12 décembre 2025Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier
Fiscalité sociale
3 décembre 2025Jurisprudence
Holding animatrice et prestations de direction non facturées : l'obstacle de la nullité civile ne fait pas échec à l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
18 novembre 2025Analyses et points de vue
Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions
Impôt sur le revenu
14 novembre 2025Analyses et points de vue
Management packages : ce qui change en 2025
Impôt sur le revenu
14 octobre 2025Jurisprudence
Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles
Impôt sur les sociétés
22 septembre 2025Jurisprudence
Holding et taxe sur les salaires : la charge de la preuve de l'absence de fonctions financières du dirigeant
Fiscalité sociale
1 septembre 2025Jurisprudence
Maître de l'affaire et revenus distribués : la preuve de l'appréhension...un fardeau quasi insurmontable pour le dirigeant
Impôt sur le revenu