Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SAS ou SA… l’heure est aux arbitrages de rémunérations. Primes ou dividendes, rémunérations immédiates ou différées, que faire si vous clôturez votre exercice en cette fin d’année 2013 ?
Que votre statut ait été choisi au regard des avantages proposés par les systèmes sociaux de l’Etat providence (prévoyance et surtout retraite cadre) ou imposé car votre projet entrepreneurial nécessitait le statut de SA ou SAS ; le moment est venu d’arbitrer entre le versement d’une prime, sur l’exercice social 2013, ou le versement de dividendes.
Si l’on se place uniquement en appréciant le revenu immédiat, le dividende est la stratégie qui apporte le pouvoir d’achat le plus important au dirigeant assimilé salarié.
Prenons l’exemple d’un président de SAS, âgé de 45 ans, marié 2 enfants qui a un revenu net imposable de 115 000 € (traitements, salaires et revenus fonciers), soit une Tranche Marginale d’Imposition à 30 %. Ce dirigeant a un budget supplémentaire de 100 000 € à affecter à sa rémunération, quel pouvoir d’achat supplémentaire peut-il percevoir ?
| Prime assimilé salarié |
Dividendes |
|
|---|---|---|
|
Budget entreprise |
100 000 € |
100 000 € |
|
Revenu net disponible (fiscalité déduite TMI 30%) |
40 654 € |
45 355 € |
|
Ratio d’efficacité |
40,65 % |
45,36 % |
Hypothèses :
-
33,33% Impôt sociétés
-
42% Charges patronales
-
20% Charges salariales
Si le dividende est gagnant au niveau du pouvoir d’achat (+ 11,6 %), il a néanmoins deux faiblesses très préjudiciables :
-
il n’apporte aucune prestation sociale, tant en termes de retraite que de prévoyance,
-
il ne permet pas la mise en place de compléments de retraite ni de prévoyance collective bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux (1) . Ce gain de pouvoir d’achat a un prix !
Tout d’abord, il est indispensable d’avoir une rémunération minimale de 1 PASS, soit 37 032 € en 2013, car c’est le niveau de rémunération pour lequel les cotisations sociales sont le plus productives en matière de droit à retraite et prévoyance.
Primes ou dividendes# tout dépend de la croyance du chef d’entreprise dans l’Etat Providence et le système social français :
-
Optimiste , il croit que ce régime peut perdurer en l’état alors il choisira la prime, privilégiant des prestations sociales différées à un revenu immédiat supérieur.
-
Pessimiste , il voudra alors minorer à tout prix ses cotisations aux régimes obligatoires et créer sa propre capitalisation à travers un régime privé.
Enfin, chacun calculera :
-
Ce que lui rapportera ce pouvoir d’achat annuel supplémentaire, soit 4 701 € dans notre exemple. Consommés ou épargnés jusqu’au terme de la carrière ?
-
Et a contrario, quels sont les droits à retraite obligatoires perdus du fait de la perception de dividendes ?
Dans le cas étudié, le dirigeant a un salaire supérieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Percevoir des dividendes signifie ne plus cotiser aux régimes de retraite complémentaire AGIRC, régime auprès duquel il aurait constitué des points retraite avec 11 200 € de cotisations AGIRC (2) .