20 septembre 2016DoctrineRéduction du taux du droit de partage à 1 % sous condition de délai : le gouvernement s'y refuseDroits de mutation
25 août 2016DoctrineSuccession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du NotaireDroits de mutation
24 juillet 2016DoctrineModalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateurDroits de mutation
1 juin 2016DoctrineAssurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôtDroits de mutation
31 mai 2016JurisprudenceISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !Droits de mutation
31 mai 2016DoctrineExonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorismeDroits de mutation
26 mai 2016DoctrineDispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposéeDroits de mutation et Dutreil
1 mars 2016Analyses et points de vueAssurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle BacquetProduits financiers
26 février 2016DoctrineAssurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016Droits de mutation
14 janvier 2016Analyses et points de vueAssurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'étatProduits financiers
13 janvier 2016Analyses et points de vueEvolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biensProduits financiers