dmtg
Derniers articles publiés
12 janvier 2016Doctrine
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
Droits de mutation
15 décembre 2015Doctrine
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Droits de mutation
3 décembre 2015Doctrine
Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
Droits d’enregistrements
30 novembre 2015Réglementaire
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Droits de mutation
24 septembre 2015Jurisprudence
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal
Droits de mutation et Dutreil
24 août 2015Doctrine
Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur
Droits de mutation
25 juin 2015Doctrine
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
Droits d’enregistrements
31 mai 2015Doctrine
Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit
Droits d’enregistrements
15 mai 2015Doctrine
Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers
Droits de mutation
6 mai 2015Loi
Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?
Droits de mutation et Dutreil
20 avril 2015Réglementaire
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
Droits de mutation
13 avril 2015Doctrine
Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage
Plus-values immobilières