donation avant cession
Derniers articles publiés
30 janvier 2025Doctrine
Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation
Contrôle et contentieux
12 novembre 2024Jurisprudence
Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation
Contrôle et contentieux
18 juin 2024Jurisprudence
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Plus-values mobilières
27 décembre 2023Doctrine
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
Contrôle et contentieux
24 juillet 2023Jurisprudence
Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire
Plus-values mobilières
20 juillet 2020Jurisprudence
Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
5 novembre 2018Jurisprudence
Donation avant cession d'actions : la date du transfert de propriété est celle de l'inscription en compte
Plus-values mobilières
8 juin 2018Doctrine
Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur
Contrôle et contentieux
14 février 2018Jurisprudence
Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Contrôle et contentieux
7 janvier 2016Analyses et points de vue
Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit
Contrôle et contentieux
3 novembre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur
Droits de mutation