donation
Derniers articles publiés
29 janvier 2018Etudes, synthèses et rapports
Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité
Droits de mutation et Dutreil
13 juillet 2017Analyses et points de vue
Aider vos enfants et petits-enfants sans que cela ne vous coûte
Droits de mutation
10 avril 2017Doctrine
Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés
Droits de mutation
16 février 2017Doctrine
Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille
Droits de mutation
10 janvier 2017Loi
Barème des droits de succession et de donation pour 2017
Chiffres utiles
5 janvier 2017Etudes, synthèses et rapports
Les trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successions
Droits de mutation
9 décembre 2016Jurisprudence
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Droits de mutation
6 octobre 2016Jurisprudence
Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures
Droits de mutation
24 juillet 2016Doctrine
Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur
Droits de mutation
13 avril 2016Doctrine
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Droits de mutation
13 janvier 2016Doctrine
Barème des droits de succession et de donation pour 2016
Chiffres utiles
7 octobre 2015Jurisprudence
Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…
Droits de mutation