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FiscalonlineFiscalonline 6 avril 2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

L’administration fiscale vient de rendre public trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal lors de la séance du du 1er février 2018 (CADF/AC n° 1/2018).

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