L’administration fiscale vient de rendre public trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal lors de la séance du du 1er février 2018 (CADF/AC n° 1/2018).
Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.