donation
Derniers articles publiés
27 novembre 2020Jurisprudence
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
Impôt sur le revenu
3 novembre 2020Doctrine
Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire
Revenus professionnels
7 septembre 2020Doctrine
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
Droits de mutation et Dutreil
21 janvier 2020Doctrine
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020
Chiffres utiles
24 octobre 2019Loi
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission
Droits de mutation
25 septembre 2019Jurisprudence
Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte
Droits de mutation
19 août 2019Doctrine
Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
Droits de mutation
7 février 2019Jurisprudence
Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report
Plus-values mobilières
21 janvier 2019Jurisprudence
Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation
Droits de mutation et Dutreil
6 avril 2018Doctrine
Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
23 mars 2018Jurisprudence
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
Droits de mutation
16 mars 2018Jurisprudence
Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte
Droits de mutation