e commerce
Derniers articles publiés
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Commerce électronique
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €
Commerce électronique
10 mars 2015Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent
Commerce électronique
12 janvier 2015Analyses et points de vue
Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015
Commerce électronique
30 mai 2014Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapport
Commerce électronique
29 avril 2014Politique communautaire et internationnale
« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !
Commerce électronique
8 mai 2013Analyses et points de vue
Les Etats-Unis prêts à taxer les ventes sur internet
Commerce électronique
4 avril 2013Loi
Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Commerce électronique
4 mars 2013Doctrine
Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique
Commerce électronique
20 février 2013Analyses et points de vue
Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne
Commerce électronique
31 janvier 2013Loi
Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique
Commerce électronique
24 janvier 2013Analyses et points de vue
Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique
Commerce électronique