Le 27 juin 2012, la commission des finances avait entendu une communication de Philippe Marini, sur la fiscalité numérique. Le Sénateur UMP de l’Oise soulignait, après deux ans de travaux et d’auditions, que le développement du numérique posait des défis structurels à la fiscalité française.
« Les phénomènes de distorsion de concurrence et les stratégies d’optimisation fiscale employées par les grands groupes de l’Internet, dans les secteurs notamment de la publicité en ligne et du commerce électronique, sont de plus en plus largementdénoncés parmi les acteurs et professionnels de l’économie numérique.
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