Fiscalonline

e commerce

Derniers articles publiés

31 août 2016Doctrine

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

Commerce électronique
30 mai 2016Analyses et points de vue

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

Commerce électronique
30 avril 2016Loi

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

Commerce électronique
30 avril 2016Loi

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

Commerce électronique
26 avril 2016Loi

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

Commerce électronique
8 avril 2016Loi

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Commerce électronique
25 mars 2016Loi

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

Commerce électronique
15 mars 2016Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Evasion fiscale
16 février 2016Analyses et points de vue

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

Commerce électronique
9 février 2016Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Commerce électronique
14 décembre 2015Loi

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

Commerce électronique
23 novembre 2015Loi

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

Commerce électronique