etnc
Derniers articles publiés
27 avril 2026Réglementaire
Le Vietnam est ajouté à la liste française des paradis fiscaux (ETNC)
Evasion fiscale
18 février 2026Politique communautaire et internationnale
Paradis fiscaux : mise à jour de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Evasion fiscale
7 mai 2025Réglementaire
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux (ETNC)
Evasion fiscale
18 février 2025Politique communautaire et internationnale
Première mise jour 2025 de la liste européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales
Evasion fiscale
24 octobre 2024Doctrine
Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'imposition
Conventions fiscales
8 octobre 2024Politique communautaire et internationnale
Antigua-et-Barbuda sort de la liste européenne des ETNC
Evasion fiscale
3 juin 2024Jurisprudence
Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI
Impôt sur les sociétés
29 mars 2024Réglementaire
Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices
Evasion fiscale
21 février 2024Politique communautaire et internationnale
Les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turques et Caïques sortent de la liste européenne des Paradis fiscaux
Evasion fiscale
17 février 2024Réglementaire
ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2024
Evasion fiscale
17 octobre 2023Politique communautaire et internationnale
Liste européenne des Paradis fiscaux : trois états entrants et trois états sortants
Evasion fiscale