Le 8 août 2023, la Russie a suspendu partiellement la convention fiscale qui la liait à la France depuis 1996. En application du principe de réciprocité, la France a également suspendu les mêmes dispositions, Bercy détaille au BOFIP-Impôts les conséquences pratiques de cette suspension et établit le nouveau cadre fiscal applicable.
Fiscalonline 24 octobre 2024Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'imposition
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