Le Conseil de l'UE a retiré Antigua-et-Barbuda de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Avec ces mises à jour, la liste comprend les 11 juridictions suivantes :
- Samoa américaines
- Anguilla
- Fidji
- Guam
- Palaos
- Panama
- Russie
- Samoa
- Trinité-et-Tobago
- Îles Vierges américaines
- Vanuatu
Cette liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives comprend des pays qui soit ne se sont pas engagés dans un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale, soit n'ont pas tenu leurs engagements de mettre en œuvre les réformes nécessaires. Ces réformes devraient viser à respecter un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, parmi lesquels la transparence fiscale, une fiscalité équitable et la mise en œuvre de normes internationales conçues pour prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.
- Raisons de la suppression d'Antigua-et-Barbuda de la liste
Antigua-et-Barbuda a été inscrite sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales en octobre 2023, après une évaluation négative du Forum mondial de l'OCDE en ce qui concerne l'échange d'informations sur demande. Suite aux modifications apportées aux règles applicables à Antigua-et-Barbuda, le Forum mondial lui a accordé un examen supplémentaire, qui sera entrepris dans un avenir proche. En attendant les résultats de cet examen, Antigua-et-Barbuda a été incluse dans la section pertinente de l'annexe II. En outre, deux pays inscrits sur la liste depuis longtemps, à savoir les Fidji et les Palaos, ont fait des progrès prometteurs vers le respect des critères d'inscription, et cela s'est reflété dans leurs inscriptions sur la liste.
Outre la liste des juridictions fiscales non coopératives, le Conseil a approuvé le document habituel sur l'état des lieux (annexe II) qui reflète la coopération en cours de l'UE avec ses partenaires internationaux et les engagements de ces pays à réformer leur législation pour adhérer aux règles fiscales convenues. normes de bonne gouvernance.
Son objectif est de reconnaître le travail constructif en cours dans le domaine de la fiscalité et d'encourager l'approche positive adoptée par les juridictions coopératives pour mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale.
Deux juridictions, l'Arménie et la Malaisie, ont rempli leurs engagements en modifiant un régime fiscal dommageable et seront retirées du document sur l'état des lieux. À la lumière des récentes assurances, le Vietnam dispose de plus de temps pour respecter son engagement en matière de déclaration pays par pays et sera réévalué lors de la prochaine mise à jour, prévue en février 2025.