Le Conseil de l'UE a décidé ce jour d'ajouter Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le même temps, trois pays et territoires ont été retirés de la liste: les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall.
Deux fois par an, le Conseil de l’UE révise sa liste de juridictions non coopératives et un document sur l’état des lieux qui l’accompagne. Cette pratique a été mise en place en 2017 pour promouvoir la bonne gouvernance mondiale en matière fiscale et informer les États membres sur les juridictions non membres de l’UE qui se livrent à des pratiques fiscales abusives.
Après ces mises à jour, la liste de l'UE comprend les 16 pays et territoires suivants:
- les Samoa américaines
- Antigua-et-Barbuda
- Anguilla
- les Bahamas
- le Belize
- les Fidji
- Guam
- les Palaos
- le Panama
- la Russie
- le Samoa
- les Seychelles
- Trinité-et-Tobago
- les Îles Turks-et-Caïcos
- les Îles Vierges américaines
- le Vanuatu
Le Conseil regrette que ces pays et territoires ne soient pas encore coopératifs à des fins fiscales et les invite à améliorer leur cadre juridique afin de résoudre les problèmes recensés.
Modifications de la liste
Cette liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (annexe I) comprend les pays et territoires qui n'ont pas participé à un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires. Ces réformes devraient viser la mise en conformité avec un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, parmi lesquels figurent la transparence fiscale, l'équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Dans le cadre de ce cycle de mise à jour de la liste de l'UE, le Conseil a ajouté trois pays et territoires à la liste: Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. Il a été constaté que ces trois pays et territoires ne respectaient pas suffisamment la norme concernant l'échange de renseignements fiscaux sur demande (critère 1.2).
Les Îles Vierges britanniques ont été retirées de la liste car elles ont modifié leur cadre relatif à l'échange de renseignements sur demande (critère 1.2) et feront l'objet d'une réévaluation conformément à la norme de l'OCDE. Dans l'attente de cette réévaluation, ce territoire a été ajouté à l'annexe II. Le Costa Rica a été retiré de la liste car il a modifié les aspects dommageables de son régime d'exonération des revenus de source étrangère (critère 2.1). Les Îles Marshall ont été retirées de la liste car elles ont réalisé des progrès notables en ce qui concerne le contrôle du respect des exigences de substance économique (critère 2.2)