impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
8 janvier 2026Jurisprudence
Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé
Produits financiers
22 décembre 2025Jurisprudence
Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?
Mobilité
1 décembre 2025Etudes, synthèses et rapports
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Droits de mutation
28 novembre 2025Loi
PLF2026 : Le Sénat adopte plusieurs ajustements techniques relatifs à la CDHR
Suivi législatif
18 novembre 2025Analyses et points de vue
Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions
Impôt sur le revenu
17 novembre 2025Loi
PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique
Suivi législatif
27 octobre 2025Loi
PLF2026 : premiers amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
26 octobre 2025Loi
PLF 2026 : les députés abaissent le plafond d'éligibilité de l'abattement fiscal des journalistes
Suivi législatif
25 octobre 2025Loi
PLF2026 : vers une fin de l'imposition de la prestation compensatoire dont le versement est étalé sur plus de 12 mois ?
Suivi législatif
25 octobre 2025Loi
Investissement locatif et PLF2026 : le Gouvernement siffle la fin de «l'âge d'or» du LMNP et tente de relancer le neuf
Suivi législatif
14 octobre 2025Jurisprudence
Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles
Impôt sur les sociétés
3 octobre 2025Jurisprudence
Micro-foncier et année du décès : l'annualité du seuil de 15 000 € face à la dualité d'imposition
Impôt sur le revenu