impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
26 avril 2012Doctrine
L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012
Impôt sur le revenu
3 avril 2012Doctrine
Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
3 avril 2012Doctrine
Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient
Impôt sur le revenu
2 avril 2012Doctrine
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
Fiscalité sociale
21 mars 2012Doctrine
Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d'un PEA
Produits financiers
21 mars 2012Doctrine
Comment déclarer les impôts d'un défunt au titre de l’année de son décès ?
Droits de mutation
14 mars 2012Doctrine
La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012
Impôt sur la fortune
12 mars 2012Doctrine
Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
Produits financiers
16 février 2012Etudes, synthèses et rapports
Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus
Impôt sur le revenu
13 février 2012Loi
Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012
Suivi législatif
9 décembre 2011Doctrine
Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif
Impôt sur le revenu
8 décembre 2011Doctrine
Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat
Impôt sur le revenu