6 mai 2009DoctrineDroits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitéeMarques et brevets
1 avril 2009DoctrineRégime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)Impôt sur les sociétés
4 mars 2009DoctrineConséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 EImpôt sur les sociétés
24 février 2009DoctrineRégime de plus-value long terme en cas de cession de brevetsMarques et brevets
22 décembre 2008DoctrinePrécisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une sociétéImpôt sur les sociétés
22 décembre 2008DoctrineBercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAPImpôt sur les sociétés
23 novembre 2008DoctrineRégime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupeImpôt sur les sociétés
13 octobre 2008JurisprudenceEvaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitauxFiscalité communautaire
28 septembre 2008Politique communautaire et internationnaleLa Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)Impôt sur les sociétés
24 novembre 2004DoctrineElargissement du périmètre de la Direction des Grandes EntreprisesImpôt sur les sociétés
10 mai 2004DoctrineFiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURLImpôt sur les sociétés
26 avril 2004DoctrineObligations déclaratives des contribuables relevant du service chargé des grandes entreprisesImpôt sur les sociétés