loi de finances
Derniers articles publiés
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
26 novembre 2024Loi
PLF2025 : premiers amendements adoptés au Sénat
Suivi législatif
4 octobre 2024Analyses et points de vue
PLF2025 : Entre rigueur budgétaire et justice fiscale, les pistes envisagées pour redresser les finances publiques
Suivi législatif
26 septembre 2024Analyses et points de vue
Vers une présentation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) la semaine du 9 octobre 2024
Suivi législatif
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Suivi législatif
6 décembre 2022Loi
LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022
Suivi législatif
12 août 2022Jurisprudence
PLFR 2022 : La loi de finances rectificative pour 2022 est conforme à la Constitution
Suivi législatif
30 juillet 2022Doctrine
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
Droits de mutation et Dutreil
23 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : suite des amendements adoptés en séance publique par les députés
Suivi législatif
23 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement
Suivi législatif
11 juillet 2022Loi
PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)
Suivi législatif