PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)

11/07/2022 Par La rédaction
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A peine renvoyé pour examen à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, le Projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été déjà largement amendé. Si l'on veut se réjouir de cette "nouvelle" activité parlementaire, force est de constater que les propositions sont aussi diverses que variées.

 

 

Les députés proposent ainsi :

 

  • de supprimer la flat tax, instaurée en 2017 : amendement n°CF178
  • d'instaurer une taxe sur les profiteurs de crise visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises : amendement n°CF152
  • d'instaurer provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et &agrae; Saint‑Martin : ...

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