plf2012
Derniers articles publiés
1 octobre 2012Analyses et points de vue
La négation de toute fiscalité adaptée à la raison d’entreprendre
Produits financiers
28 décembre 2011Jurisprudence
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution
Suivi législatif
15 décembre 2011Loi
PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération
Suivi législatif
15 décembre 2011Loi
Divorce et droit de partage : les députés instituent un régime transitoire
Suivi législatif
27 novembre 2011Loi
PLF2012 : le Sénat innove et rétablit le régime d’exonération de charges sociales des JEI
Suivi législatif
25 novembre 2011Loi
PLF 2012 : les mesures fiscales adoptées par le Sénat
Suivi législatif
18 novembre 2011Loi
Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Plus-values immobilières
24 octobre 2011Loi
Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Plus-values immobilières
13 octobre 2011Loi
PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012
Plus-values immobilières
13 octobre 2011Loi
PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?
Plus-values immobilières
11 octobre 2011Loi
Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?
Plus-values immobilières