Cet amendement déjà discuté dans le cadre des discussions sur le PLFR 2011-II), conduit à rétablir une disposition concernant les exonérations de plus-values immobilières qui a été en vigueur entre 1979 et 2004.
Comme le souligne Gilles Carrez , « il s’agit par cet amendement de faire en sorte que, dès lors que l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années – cette condition vise à éviter des manipulations – et que l’on vend un bien pour acquérir une résidence principale, on bénéficie de l’exonération au titre du bien que l’on a vendu » .
Il ressort des discussion de l’amendement 46 sous-amendé par le gouvernement que les propriétaires de résidence secondaire (non propriétairiétaires de résidence secondaire ...