Sur la base du tableau figurant dans le rapport n° 787 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 septembre 2011 nous étions arrivés à la conclusion que les options qui s’ouvrent au gouvernement étaient en définitive quasi infinies !
Pour autant, le gouvernement n’a pas entendu durcir encore le régime des plus-values immobilières, le projet de loi de Finances pour 2012 ne prévoyant aucune mesure en ce sens.
C’est même le scénario inverse qui pourrait voir le jour comme le laisse entendre le site www.lefigaro.fr
Selon ce dernier, Gilles Carrez , le rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée déposera au projet de Budget de 2012 un amendu projet de Budget de 2012 un amendement exonérant de plus-values immobilières ...