plus value mobilière
Derniers articles publiés
11 juin 2024Jurisprudence
150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas
Plus-values mobilières
10 juin 2024Jurisprudence
Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices
Plus-values mobilières
3 juin 2024Jurisprudence
Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention
Plus-values mobilières
28 mai 2024Doctrine
Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration
Contrôle et contentieux
22 mai 2024Jurisprudence
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Contrôle et contentieux
21 mai 2024Jurisprudence
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée
Plus-values mobilières
29 avril 2024Jurisprudence
Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle
Plus-values mobilières
23 avril 2024Jurisprudence
Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière
Plus-values mobilières
22 avril 2024Jurisprudence
Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués
Impôt sur le revenu
8 avril 2024Jurisprudence
PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu
28 mars 2024Jurisprudence
Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux
Plus-values mobilières
5 mars 2024Jurisprudence
Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé
Plus-values mobilières