plus value mobilière
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25 mai 2023Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
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31 mars 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit
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20 janvier 2023Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit
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11 janvier 2023Loi
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6 janvier 2023Jurisprudence
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15 décembre 2022Jurisprudence
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8 décembre 2022Doctrine
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8 décembre 2022Doctrine
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27 octobre 2022Jurisprudence
Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report
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5 septembre 2022Jurisprudence
Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel
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6 juillet 2022Doctrine
Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP
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