Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

Dans le cadre de la mise en oeuvre du report d'imposition de la plus-value d'échange de titres avec soulte (Art. 150-0 B ter du CGI) le juge de l'impôt nous rappelle que la notion de soulte ne peut se limiter aux sommes reçues en numéraire et qu'une telle qualification s'applique à la reprise du solde de l'emprunt bancaire contracté par l'apporteur, laquelle s'analyse comme une véritable contrepartie à l'opération d'apport.