Fiscalonline

réduction d'impôt

Derniers articles publiés

3 août 2011Réglementaire

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Impôt sur le revenu
11 juillet 2011Doctrine

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Impôt sur le revenu
26 juin 2011Loi

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Impôt sur le revenu
15 juin 2011Loi

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Impôt sur le revenu
8 juin 2011Doctrine

Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

Impôt sur le revenu
26 mai 2011Doctrine

Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans

Impôt sur le revenu
11 mai 2011Doctrine

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Impôt sur le revenu
3 mai 2011Doctrine

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Impôt sur la fortune
2 mars 2011Doctrine

Réduction d’ISF pour don : l’administration reconduit sa tolérance concernant la production des reçus

Impôt sur la fortune
2 mars 2011Réglementaire

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Droits de mutation
19 février 2011Doctrine

SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C

Impôt sur le revenu
30 novembre 2010Loi

PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"

Suivi législatif