revenus distribués
Derniers articles publiés
27 mai 2025Jurisprudence
Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers
Produits financiers
19 mai 2025Jurisprudence
Recettes dissimulées et TVA déduite : impact sur la qualification fiscale des distributions aux associés
Contrôle et contentieux
12 mai 2025Jurisprudence
Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI
Impôt sur le revenu
7 mai 2025Jurisprudence
La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal
Contrôle et contentieux
28 avril 2025Jurisprudence
La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés
Contrôle et contentieux
25 avril 2025Jurisprudence
Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués
Revenus professionnels
22 avril 2025Jurisprudence
Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025Jurisprudence
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Impôt sur les sociétés
10 avril 2025Jurisprudence
Les bénéfices reconstitués d'une société ne peuvent être automatiquement considérés comme des revenus distribués à l'associé unique
Impôt sur le revenu
7 avril 2025Jurisprudence
Revenus distribués : la TVA sur recettes dissimulées ne constitue pas nécessairement un avantage occulte
Impôt sur le revenu
2 avril 2025Jurisprudence
Décharge d'imposition pour défaut de motivation d'une proposition de rectification en matière de revenus distribués
Contrôle et contentieux
1 avril 2025Jurisprudence
Présomption d'appréhension des distributions occultes : précisions sur les indices déterminants pour caractériser le « maître de l'affaire »
Impôt sur le revenu