sci
Derniers articles publiés
30 janvier 2025Doctrine
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Contrôle et contentieux
28 janvier 2025Jurisprudence
Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile
TVA
21 janvier 2025Jurisprudence
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
Plus-values immobilières
13 janvier 2025Jurisprudence
Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI
Impôt sur le revenu
11 décembre 2024Jurisprudence
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2024Jurisprudence
L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes
Plus-values immobilières
5 novembre 2024Jurisprudence
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
TVA
22 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
Plus-values immobilières
14 octobre 2024Jurisprudence
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
Plus-values immobilières
10 octobre 2024Jurisprudence
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI
Impôt sur le revenu
9 octobre 2024Jurisprudence
Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial
Revenus professionnels
1 octobre 2024Jurisprudence
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes
Impôt sur les sociétés