sci
Derniers articles publiés
12 mars 2025Jurisprudence
Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées
Impôt sur les sociétés
10 mars 2025Jurisprudence
SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value
Plus-values immobilières
5 mars 2025Jurisprudence
Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI
Impôt sur les sociétés
30 janvier 2025Doctrine
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Contrôle et contentieux
28 janvier 2025Jurisprudence
Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile
TVA
21 janvier 2025Jurisprudence
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
Plus-values immobilières
13 janvier 2025Jurisprudence
Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI
Impôt sur le revenu
11 décembre 2024Jurisprudence
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2024Jurisprudence
L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes
Plus-values immobilières
5 novembre 2024Jurisprudence
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
TVA
22 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
Plus-values immobilières
14 octobre 2024Jurisprudence
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
Plus-values immobilières