Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Nouvelle illustration du régime d'imposition des cessions d'usufruit temporaire (Art. 13-5 du CGI) mettant en avant son champ d'application large incluant les apports en société, la non-applicabilité des abattements pour durée de détention, une rétroactivité justifiée par l'annonce préalable de la mesure, des modalités d'évaluation autonomes par rapport aux droits d'enregistrement.