sécurité sociale
Derniers articles publiés
20 mai 2025Jurisprudence
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée
Plus-values immobilières
6 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Impôts et taxes affectés : les 4 recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Chiffres utiles
15 novembre 2022Loi
Budget de la sécurité sociale : les sénateurs instaurent une taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques jetables (PUFF)
Fiscalité sociale
22 décembre 2020Réglementaire
Plafond de sécurité sociale pour 2021
Chiffres utiles
9 octobre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE
Plus-values immobilières
19 août 2019Réglementaire
Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS
Prélèvements sociaux
23 décembre 2018Loi
Publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019
Suivi législatif
21 décembre 2018Loi
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé
Suivi législatif
16 mars 2018Analyses et points de vue
Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?
Corporate
8 janvier 2018Réglementaire
Plafond de sécurité sociale pour 2018
Chiffres utiles
27 octobre 2017Loi
Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés
Prélèvements sociaux