Mme Rossi et plusieurs autres députés ont déposé un amendement adopté par la Commission des Finances de l’AN et...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
TVA
>
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le mercredi 16 octobre 2019 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
07/07/2025
Régularisation de TVA : validation du droit à déduction différée en cas de changement d'affectation d'un bien immobilier
Jurisprudence
02/07/2025
TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération
Jurisprudence
01/07/2025
Bien que fondamental le droit à restitution de la TVA demeure conditionné au respect de règles procédurales impératives
Jurisprudence
30/06/2025
Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel
Jurisprudence
24/06/2025
Au-delà des clauses contractuelles : l'assujettissement à la TVA de la conservation du dépôt de garantie par le bailleur
Jurisprudence
18/06/2025
Les frais techniques d’accès aux marchés sont indissociables des opérations de négociation de titres exonérées de TVA