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FiscalonlineFiscalonline 16 octobre 2019

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

Mme Rossi et plusieurs autres députés ont déposé un amendement adopté par la Commission des Finances de l’AN et visant à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu’ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux, à l’exception des LGV et des autocars interurbains.

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