Mme Rossi et plusieurs autres députés ont déposé un amendement adopté par la Commission des Finances de l’AN et visant à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes, qu’ils soient ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux, à l’exception des LGV et des autocars interurbains.
Cet amendement a été adopté après l’article 19 du PLF2020
« Il s’agit, par cette mesure, de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’en 2011, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % en 2014 » , précisent les députés dans l’exposé des motifs de l’amendement.
Les transports publics du quotidien (métro, bus, tram, RER, TER, Transilien…) sont en effet indispensables à nos concitoyens, particulièrement les plus défavorisés, pour se déplacer, travaillr, se rendre dans les établissements scolaires et universitaires, de santé, sociaux, culturels et sportifs, etc.
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