travaux immobiliers
Derniers articles publiés
25 mai 2026Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : il faut les factures et la preuve du paiement effectif
Plus-values immobilières
29 avril 2026Jurisprudence
Provision pour remise en état d'un immeuble loué : la documentation contemporaine de la clôture est indispensable à la déductibilité
Impôt sur les sociétés
24 avril 2026Doctrine
TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
Impôts Fonciers
23 mars 2026Jurisprudence
Article 1594-0 G du CGI : la réalité des travaux ne supplée pas le défaut de déclaration d'achèvement
Droits d’enregistrements
2 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : maintien de l'imposition durant les travaux de restructuration lourde
Taxes diverses
16 janvier 2026Jurisprudence
Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers
Plus-values immobilières
16 décembre 2025Jurisprudence
Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée » ne suffit pas à justifier la majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
25 novembre 2025Doctrine
Engagement de construire : l'administration interpellée sur les modes justification de l'exécution des travaux
Droits d’enregistrements
19 août 2025Jurisprudence
Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses
Impôt sur le revenu
16 juillet 2025Jurisprudence
Le simple constat d'inhabitabilité à un instant T ne suffit pas à s'exonérer de la taxe sur les logements vacants
Impôts Fonciers
20 mai 2025Doctrine
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot
TVA