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03/12/2008Dispense de TVASociété de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseurArticle de la rédaction du 3 décembre 200828/09/2008Prix de transfertProjet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprisesCommuniqué de l'OCDE du 19 septembre 200826/05/2008Plus-values immobilièresRégime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivisArticle de la rédaction du 26 mai 200810/03/2008Dispense de TVALa cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 10 mars 200824/02/2008Lutte contre les pollutionsAbrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobilesArticle de la rédaction du 24 février 200828/01/2008Droits de mutation et DutreilObligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGIArticle de la rédaction du 27 janvier 2008
16/01/2008Structures InnovantesL'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)Article de la rédaction du 16 janvier 200816/01/2008Lutte contre les pollutionsMalus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantesArticle de la rédaction du 15 janvier 200804/01/2008Chiffres utilesBAREME IR 2008Article de la rédaction du 3 janvier 200810/09/2007Plus-values immobilièresPlus-value immobilière des concubins et partenaires de PACSArticle de la rédaction du 10 septembre 200702/07/2007Fiscalité communautaireLa Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 200711/06/2007Lutte contre les pollutionsChamp d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85Article de la rédaction du 11 juin 2007
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