6 août 2026Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2026
Chiffres utiles
Derniers articles publiés
4 août 2026Etudes, synthèses et rapports
Présidentielle 2027 : le volet fiscal du programme de La France insoumise
Suivi législatif
4 août 2026Jurisprudence
Comité consultatif du CIR/CII : l'accès réservé au seul contrôle fiscal jugé conforme à la Constitution
Crédit impôt recherche-innovation
3 août 2026Jurisprudence
Le dispositif français de taxation d'office des avoirs étrangers non déclarés est bien conforme au droit de l'Union
Droits de mutation
29 juillet 2026Réglementaire
Épargne réglementée : le taux du Livret A et du LDDS fixé à 1,70 % pour le second semestre 2026
Chiffres utiles
29 juillet 2026
Yards a conseillé le groupe Maisons & Manufactures dans le cadre de l'acquisition de Maison Armagnac Castarède
Deals & levées de fonds
29 juillet 2026Réglementaire
Facturation électronique : le gouvernement achève le basculement vers les « plateformes agréées »
TVA
29 juillet 2026Réglementaire
Contentieux de la restitution des retenues à la source : un an de délai supplémentaire pour les non-résidents et les fonds étrangers
Contrôle et contentieux
29 juillet 2026
Bredin Prat conseille Warehouses De Pauw dans le cadre de son projet de fusion transfrontalière avec Argan
Deals & levées de fonds