Derniers articles publiés
23 juillet 2024Jurisprudence
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
Impôt sur le revenu
23 juillet 2024Jurisprudence
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
Plus-values immobilières
23 juillet 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
23 juillet 2024Etudes, synthèses et rapports
Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative
Suivi législatif
22 juillet 2024Jurisprudence
Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société
Contrôle et contentieux
22 juillet 2024Jurisprudence
Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application
Plus-values professionnelles
22 juillet 2024Jurisprudence
Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti
TVA
22 juillet 2024Jurisprudence
Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC
Revenus professionnels
22 juillet 2024
Frank Stella, l’art de sortir du cadre
Marché de l'art
18 juillet 2024Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024
Chiffres utiles
18 juillet 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024
Revenus professionnels
17 juillet 2024Jurisprudence
Taxation d'office : motivation suffisante de la proposition qui ne détaille pas la méthode de calcul du taux forfaitaire de charges
Contrôle et contentieux