9 octobre 2024JurisprudenceVente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initialRevenus professionnels
8 octobre 2024Politique communautaire et internationnaleAntigua-et-Barbuda sort de la liste européenne des ETNCEvasion fiscale
8 octobre 2024JurisprudenceRevenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la sociétéImpôt sur le revenu
8 octobre 2024DoctrineDispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixteDispense de TVA
8 octobre 2024JurisprudenceMaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'AnahTransition énergétique
7 octobre 2024Analyses et points de vueLes mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?Suivi législatif
7 octobre 2024JurisprudenceRevenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparenteImpôt sur le revenu
4 octobre 2024Kirkland & Ellis annonce la promotion de Louise Chappey en qualité d’associéeNomination et mouvement
4 octobre 2024Analyses et points de vuePLF2025 : Entre rigueur budgétaire et justice fiscale, les pistes envisagées pour redresser les finances publiquesSuivi législatif
4 octobre 2024JurisprudencePlus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droitPlus-values mobilières
4 octobre 2024JurisprudencePlus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatricesPlus-values mobilières