Derniers articles publiés
30 mai 2024Jurisprudence
Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
30 mai 2024Etudes, synthèses et rapports
Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace
Taxes diverses
30 mai 2024
Bredin Prat conseille Impala et Neoen dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives d’Impala et d’autres actionnaires minoritaires en vue de la cession d’un bloc majoritaire de Neoen à Brookfield
Deals & levées de fonds
30 mai 2024
Arsene est partenaire de Crystal dans le cadre de son expansion en 2024
Deals & levées de fonds
29 mai 2024Loi
Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise
Droits de mutation et Dutreil
29 mai 2024Jurisprudence
Prescription fiscale : la présentation à l'enregistrement d'un acte notarié fait présumer que les droits y afférents ont été acquittés
Contrôle et contentieux
29 mai 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)
Lutte contre les pollutions
29 mai 2024
A&O Shearman conseille Amiral Gestion sur la structuration d’un fonds de dette privée d’infrastructures
Deals & levées de fonds
29 mai 2024
André Masson au Centre Pompidou Metz pour le centenaire du surréalisme
Marché de l'art
29 mai 2024
De Pardieu conseil du préteur CIC Lyonnaise de banque dans le cadre de l'entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition d'Osmozis par le Groupe Passman
Deals & levées de fonds
29 mai 2024
ADVANT Altana a conseillé les fondateurs du groupe Huguenin dans le cadre de la prise de participation majoritaire de FrenchFood Capital
Deals & levées de fonds
29 mai 2024Réglementaire
Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie
Conventions fiscales